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Флаг автономного округа-Югры

Cour d'arbitrage du district autonome

La cour d'arbitrage du District autonome des Khantys-Mansis règle les litiges économiques et examine d'autres cas avec la participation d'organisations qui sont des personnes morales, de citoyens engagés dans des activités entrepreneuriales n'étant pas une personne morale et ayant le statut d'entrepreneur individuel conformément à la loi.
 

Adresse :

27, rue Mira, Khanty-Mansiïsk, le District autonome des Khantys-Mansis – Iougra, 628012

Téléphone / Fax :

Tél. +7 (3467) 95-88-74

E-mail :

info@hmao.arbitr.ru

Adresse du site web :

http://www.hmao.arbitr.ru