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Флаг автономного округа-Югры

Commissaire aux droits des entrepreneurs

Le Commissaire pour la protection des droits des entrepreneurs est un fonctionnaire du District autonome des Khantys-Mansis – Iougra, nommé par le gouverneur du District autonome pour une période de cinq ans en accord avec le Commissaire pour la protection des droits des entrepreneurs auprès du président de la Fédération de Russie et en tenant compte de l'opinion de la communauté entrepreneuriale du District autonome.

Le commissaire assure la protection des droits et des intérêts légitimes des entrepreneurs et le respect de leurs droits par les organes du pouvoir d'État du District autonome des Khantys-Mansis – Iougra, les organes territoriaux des organes exécutifs fédéraux du pouvoir d'État du District autonome, les autorités locales des municipalités du District autonome et leurs fonctionnaires.

Les tâches confiées au Commissaire :

la protection des droits et des intérêts légitimes des entrepreneurs ;

l'assistance au développement des institutions publiques axées sur la protection des droits et des intérêts légitimes des entrepreneurs ;

l'interaction avec la communauté entrepreneuriale ;

la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'État dans le domaine du développement de l'activité entrepreneuriale et de la protection des droits et des intérêts légitimes des entrepreneurs ;

Adresse :

Bureau 411, 14, rue Karla Marksa, Khanty-Mansiïsk, 628012

Téléphone :

  +7 (3467) 32-21-52, 32-21-40 

Adresse du site web :

www.ombudsmenbiz.admhmao.ru

E-mail :

biz86@admhmao.ru